M. Liger

Bonjour à tous,
Notre actualité commune est chargée.
D’importantes réflexions et réformes interviennent dans les domaines de la retraite, de l’assurance maladie, de la dépendance. Je vais y revenir dans un instant.

Dans ce contexte, il nous faut plus que jamais, continuer de défendre les intérêts des personnes que nous représentons.

Je vous remercie chaleureusement, M. THIVENIN, de me permettre d’être présent aujourd’hui afin d’aborder tous ces sujets avec vous.

J’ai le plaisir d’être accompagné par M. LIGER, le Directeur général du RSI et de son Directeur de Cabinet, M. ROY. Nous sommes à votre écoute.

C’est par un tour d’horizon des grands dossiers qui nous mobilisent que je souhaite commencer.

Sur la fusion des régimes de retraite complémentaires des artisans et des commerçants, les travaux avancent significativement.

En effet, les sections professionnelles réunies le 27 avril dernier se sont prononcées en faveur d’un certain
nombre de points :

• Premièrement, sur un dispositif général de gouvernance prévoyant un premier bilan de départ en 2013 portant sur les réserves du régime et les perspectives économiques, ainsi qu’un bilan d’étape en 2016, avant un deuxième bilan complet en 2019

• Deuxièmement, sur une intégration, dans le règlement final, au niveau des droits acquis dans le régime descommerçants pendant la période 1973-2003

> du principe de l’unicité du montant des pensions de réversion, quelque soient les conditions de ressources posées dans le régime de base ;

• Troisièmement, sur une harmonisation des plafonds de cotisations avec maintien du taux de remplacement qui implique :

> la fixation d’un plafond de cotisations équivalent à 4 plafonds de sécurité sociale et,
> la mise en place d’une Tranche B obligatoire, comprenant un taux supplémentaire de cotisation de 1 point sur cette Tranche (soit un taux de 8%), sur la fraction de revenus excédant le plafond de la sécurité sociale dans la limite de 4 plafonds de sécurité sociale.

L’ensemble de ces décisions consolide durablement la mise en place d’un régime unique plus simple et efficace, avec pour tous, des cotisations et des droits identiques.

Sur la pénibilité, le RSI est engagé depuis plusieurs mois dans la démarche de fournir à la Tutelle les éléments permettant d’adapter le dispositif pénibilité.

L’ensemble des travaux doit être réalisé de manière à ce que le rapport au Gouvernement puisse être rendu au 30 juin 2011.

Afin d’apporter un véritable progrès par rapport aux règles actuelles, il est prévu d’adapter progressivement aux travailleurs indépendants le dispositif applicable au régime général. Ceci va leur permettre de bénéficier de la retraite anticipée pour pénibilité, sans modifier l’actueléquilibre du régime.

C’est la proposition qui sera présentée à la Commission permanente du RSI le 30 mai prochain.
 

Autre sujet majeur : la prise en charge de la dépendance.

La dépendance est aussi un problème financier.

C’est un sujet qui vous tient particulièrement à coeur sur lequel vous vous êtes investis depuis plusieurs années.
Ce congrès est l’occasion d’une grande concertation au sein de la FENARA.
Elle doit permettre, notamment, d’étudier les pistes de financement possibles fondées sur la solidarité entre les générations et qui soient adaptées à nos contraintes économiques.

Le RSI participe activement aux travaux.
En effet, nous apportons notre contribution aux réflexions menées par le 4ème groupe sur les « Stratégies pour la couverture de la dépendance des personnes âgées ».

La convergence de l’ensemble des réflexions doit aboutir avant l’été 2011. Nous ne manquerons pas d’aborder ce sujet dans un instant, dans la cadre de nos échanges.

Partenaire de la FENARA, le Régime social des Indépendants s’investit également très fortement dans la politique d’action sanitaire et sociale des assurés retraités.

Je voudrais rappeler, à ce stade, l’objectif global du partenariat RSI-FENARA.

Il consiste à mieux faire connaître aux adhérents de la FENARA la politique menée par la caisse nationale du RSI en matière d’action sanitaire et sociale.
Il s’agit notamment de vous apporter une meilleure connaissance des prestations sociales proposées mais aussi des actions que nous menons, en matière de retraite, de santé et de prévention de la dépendance.

C’est un souci majeur dont m’a fait part votre président, à l’occasion de notre rencontre le 27 janvier dernier à la caisse nationale du RSI.

2007, avec la signature d’une convention de partenariat avec la Fédération, le RSI s’est impliqué fortement dans les domaines que je viens d’évoquer afin de répondre au mieux aux besoins des retraités.

Il continue de le faire à travers toutes les réflexions et les propositions débattues, en conseil d’administration notamment et portées par les élus.

Avant de conclure, je souhaiterais évoquer le courrier de Marcel PARISSE, Président de la FENARA 28 que m’a transmis M. THIVENIN.

M. PARISSE fait référence aux délais anormalement longs auxquels sont confrontés certains retraités pour le versement de leur retraite.

Je comprends sa colère et son incompréhension.

Les différents problèmes techniques liés au système informatique utilisé sont bien identifiés et une équipe commune RSI-ACOSS travaille à leur résolution.

Le chantier de l’ISU 2, la nouvelle application dédiée que construiront l’ACOSS et le RSI doit remplacer les outils
existants, pour :

• résoudre les difficultés que nous rencontrons dans la compatibilité de nos systèmes informatiques

• pallier aux difficultés à échanger des flux et des informations entre les deux applications informatiques

• refondre le dispositif d’accès à l’information sur les cotisations.

Il m’importe que l’ISU 2 soit d’abord un dispositif adapté aux attentes de nos assurés, porté par une application
informatique plus simple que celle qui existe aujourd'hui.

Un mot sur les élections.

En l’état actuel des textes, la durée du mandat des administrateurs des caisses locales est de 6 ans.
Les élections constitutives ayant eu lieu le 3 avril 2006, le renouvellement devrait se réaliser durant le 1er
trimestre 2012.

Toutefois, le RSI a demandé un report de ces élections pour fin 2012 ou début 2013, afin de prendre en compte la tenue des élections politiques de 2012 et la complexité préparation technique.

Au cours du dernier Bureau national du RSI, M. Jean- Louis REY, le directeur adjoint de la Direction de la sécurité sociale, a précisé que la DSS cherchait « un support législatif pour reporter les élections à fin 2012 ».
Nous en saurons plus prochainement.

Ce sont là des éléments que je souhaitais vous apporter.

En conclusion, Je veux insister sur la nécessité de développer notre partenariat.

Les échanges comme ceux d’aujourd’hui permettent d’améliorer significativement, année après année, la protection sociale de l’ensemble des retraités. M. LIGER, M. ROY et moi-même restons à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations sur ces sujets qui nous concernent tout particulièrement.

Je vous remercie de votre attention.