 Mme Foucher
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Permettez-moi de vous dire que c’est une joie pour moi de me retrouver devant vous, aujourd’hui, à l’occasion de votre 27ème Congrès, dans cette belle ville de Caen.
Contraint par l’actualité, le Président Jean LARDIN n’a pu être des
vôtres aujourd’hui. Croyez bien qu’il le regrette. Il m’a demandé de me
faire sa porte-parole, ce que j’ai accepté avec grand plaisir.
En me demandant de le représenter, le Président LARDIN m’a dit : « Les
liens entre l’UPA et la FENARA sont des liens naturels, des liens
d’amitiés ».
Des liens naturels, car nos combats d’aujourd’hui s’inscrivent dans la
continuité de ceux que vous avez menés hier, des liens naturels car nos
actions combinées œuvrent pour l’intérêt des artisans et commerçants,
actifs et retraités.
Des liens d’amitié, car beaucoup de ceux qui agissent aujourd’hui au
sein de la FENARA ont agi par le passé au sein de l’UPA, et qu’à n’en
pas douter nombre de ceux aujourd’hui à l’UPA se retrouveront au sein de
votre Fédération, la fibre syndicale dépassant le phénomène
générationnel.
Il est une évidence qui saute aux yeux lorsque l’on se trouve face à
vous c’est que le temps de la retraite n’a pas, loin s’en faut, atténué
cette force, cette volonté qui vous ont animés durant vos nombreuses
années d’activité, années au cours desquelles vous avez su donner du
temps pour œuvrer pour le bien commun, pour la défense des intérêts
collectifs de l’Artisanat et du commerce de proximité.
Et s’il est bien un homme qui tout au long de sa vie s’est engagé
passionnément, ardemment, pour faire en sorte que la cause de notre
secteur, et plus particulièrement la cause des aînés de notre secteur,
soit reconnue à sa juste valeur, c’est bien le Président Gabriel FOURRE.
Je souhaitais au nom du Conseil National de l’UPA et en mon nom personnel lui rendre ici, devant vous, un vibrant hommage.
Cette œuvre engagée par le Président FOURRE, votre prédécesseur, cher Président THIVENIN, a su la faire fructifier et grandir.
Dans un monde professionnel souvent taxé de machisme, Madame Marie ROZET
a su en effet avec l’intelligence propre aux femmes, et qui fait
l’envie de la gente masculine, faire avancer des idées fortes et évoluer
les mentalités.
Ne voyez aucunement dans mes propos une quelconque solidarité féminine.
Je vous livre l’appréciation du Président de l’UPA qui considère la
contribution de Marie ROZET à l’histoire de la FENARA comme majeure. Sa
distinction récente en atteste.
Je ne peux oublier bien sûr, tant son empreinte est importante aussi
bien à l’UPA qu’à la CAPEB et au sein de votre Fédération, le Président
Paul LETERTRE. Le syndicalisme artisanal lui doit beaucoup.
Alors qu’aujourd’hui j’occupe des fonctions au sein du Conseil National
de l’UPA, je mesure l’héritage déterminant qu’il nous a laissé. La place
actuelle de l’UPA, mais aussi celle de la FENARA, doivent beaucoup à
son engagement personnel indéfectible au service de l’intérêt général de
notre secteur.
Cher Président, et c’est le lot de tout nouveau Président, vous mesurez
l’ampleur et le poids de la tâche qui vous incombent désormais.
Mais je ne me fais aucune inquiétude. La FENARA est entre de bonnes mains.
Je sais que vous avez déjà eu l’occasion de rencontrer le Président
LARDIN et d’échanger avec lui sur de nombreux sujets en particulier
sociaux qui sont communs à nos deux organisations.
Je m’attarderai si vous le permettez sur deux sujets, d’actualité
immédiate et à venir : le premier, qui mobilise largement notre temps en
ce moment, celui de la dépendance, et le second celui du RSI et de
l’Interlocuteur social unique avec en perspective les élections des
administrateurs des caisses, qu’elles aient lieu en 2012 ou en 2013.
Après le dossier délicat des retraites qui a constitué le fait marquant
de l'année 2010 avec en point d'orgue la loi du 9 novembre dernier, nous
devons faire face aujourd'hui à un second dossier tout autant délicat
pour ne pas dire plus délicat, celui de la dépendance.
Comme cela a été rappelé dans le cadre de vos travaux, dans le
prolongement du Plan solidarité grand âge 2008-2012, initié par le
Président de la République, le 4 janvier 2010, Madame Roselyne Bachelot,
ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, a lancé la « grande
consultation nationale sur la dépendance » en procédant à
l’installation de quatre groupes de travail chargés de plancher sur la
prise en charge de la dépendance des personnes âgées.
Dans le même temps le Conseil économique social et environnemental travaille également sur le sujet.
Cette action collective est à la mesure des enjeux auxquels notre
société a à faire face aujourd’hui déjà, et plus encore demain.
Deux, trois chiffres pour illustrer cet enjeu.
Entre 2005 et 2007, la Cour des Comptes évaluait à 15,5 Md€ les coûts de
la dépendance des personnes âgées. Ces coûts sont aujourd’hui de
l’ordre de 23 Md€.
Les projections démographiques et épidémiologiques disponibles
permettent de tabler sur une augmentation de l’ordre de 25 % des
effectifs de personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans d’ici 2025.
Au-delà de cette date, la progression serait encore plus forte, avec
l’arrivée à l’âge de la dépendance des générations du « baby-boom ».
Les plus de 75 ans doubleraient quasiment d’ici 2050 pour représenter
15,6 % de la population française, contre 8 % aujourd'hui. Ce n’est donc
pas un choc démographique qu’il s’agit d’absorber d’ici 2050 mais deux.
Face à ces perspectives, l’UPA plaide pour une société de solidarité
sous réserve qu’elle soit responsabilisée. Sur ces valeurs, nos deux
organisations ont une convergence totale de vue.
A ce titre, l’UPA privilégie trois principes pour la mise en œuvre du risque dépendance :
- une prise en charge mixte, avec un socle de base obligatoire fondé
sur une optimisation des dispositifs de prise en charge existants et un
étage complémentaire facultatif incitant à la souscription d’une
garantie dépendance ;
- le refus de toute hausse des prélèvements qui pèsent sur les entreprises ;
- l’intégration du risque dépendance dans le cadre de la Sécurité sociale et des branches existantes.
Ces principes se traduisent par les propositions qui suivent :
- soumettre à condition de ressources le bénéfice de l’allocation personnalisée d’autonomie -APA-,
- instaurer une prise de gage sur patrimoine ou une récupération sur
succession (pour un montant maximum de 20.000 euros) concernant les
bénéficiaires de l’APA détenteurs d’un patrimoine supérieur à 250.000
euros,
- s’opposer à un élargissement de l’assiette de la Contribution
sociale autonomie (fondée sur la suppression d’une journée de repos) aux
revenus des travailleurs indépendants (qui ne sont pas assujettis à la
durée légale du travail),
- aligner le taux de CSG applicable aux retraités sur celui appliqué
aux autres revenus (7,5%) en créant un dispositif de déductibilité
fiscale des contributions des retraités aux complémentaires santé,
- rattacher la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie -CNSA-
à la Caisse nationale d’assurance maladie -CNAMTS-, en réformant sa
composition,
- redéfinir les compétences respectives de l’Etat et des
départements, en instaurant un gestionnaire unique des budgets affectés
aux départements et en redonnant toute sa place à l’assurance maladie
dans la gouvernance des dépenses liées à la dépendance,
- enfin mieux prévenir le risque de dépendance des personnes âgées, certaines maladies pouvant être traitées ou retardées.
Si les travaux en cours n’ont pas encore complétement abouti, on a pu
toutefois s’apercevoir, pour s’en féliciter, qu’au fil des débats
certains nous ont rejoints sur nos idées.
Le sens des responsabilités est fédérateur. Nous continuons donc notre
action de persuasion et de conviction. Sur ce sujet note action puise sa
force dans notre communauté de pensée.
Cette communauté de pensée entre l’UPA et la FENERA est essentielle.
Nous en avons besoin et nous en aurons encore besoin sur un autre sujet
qui lui aussi est énergivore : celui du RSI et de l’ISU.
Il semble, je parle sous couvert du Président Gérard QUEVILLON, que
l’approche des échéances électorales suscite des gesticulations et
agisse sur le sens des responsabilités de quelques-uns.
Certains, issus de mouvements qui se sont plus illustrés dans la
contestation que dans la construction, soufflent en effet à dessein sur
le feu et tentent de monter les réseaux les uns contre les autres, alors
même que le sens des responsabilités syndicales implique tout au
contraire de tout mettre en œuvre pour aller encore plus avant dans les
actions d’amélioration de la situation de l’ISU.
On ne va pas se voiler la face. Il est exact que l'année 2010 n'a pas
permis de régulariser la totalité des anomalies touchant la gestion des
différents comptes des travailleurs indépendants. Pour autant il est
important de souligner également les points de progression réalisés.
Des travaux importants ont été conduits dans le cadre d’une équipe
commune RSI-ACOSS pour traiter un grand nombre d'anomalies, et pour
échanger de manière beaucoup plus rapide et efficace sur le sujet.
Il faut bien avoir à l’esprit que le système actuel très complexe de
l’ISU a été construit sans tenir compte de manière claire ni avec une
préparation suffisante des systèmes d’information existants, ni du fait
que le processus mis en place est géré par deux systèmes d’information
devant communiquer en permanence.
Il faut avoir bien conscience que cette impréparation trouve son origine
non pas au sein des réseaux RSI ou URSSAF, dont je tiens à saluer le
professionnalisme et l’implication, mais dans les conditions, en
particulier de temps, imposées par l’Etat pour parvenir à la mise en
place de l’ISU. Si l’on doit en effet rechercher des responsabilités
dans la situation actuelle, celle de l’Etat est grande.
Non seulement le temps donné aux acteurs s’est avéré incompatible avec
l’ampleur de la tâche à accomplir, mais plus encore les moyens accordés
étaient largement sous-dimensionnés pour faire face aux difficultés
rencontrées.
Sans renier le soutien qu’elle a dès le début apporté à la création du
RSI et à la mise en place de l’ISU, l’UPA fait le constat que la réalité
quotidienne de milliers d’artisans et de commerçants n’est pas celle
qui était attendue.
De plus, à ces problèmes techniques s’ajoutent des problèmes de
gouvernance. L’hétérogénéité des Conseils d’administration ne permet pas
d’assurer leur bon fonctionnement, tant au plan local qu’au plan
national. Certains, qui s’agitent beaucoup en ce moment, ont failli dans
leur rôle d’alerte et ont de fait contribué à la situation
d’aujourd’hui.
C’est pourquoi, afin d’avoir la vision la plus objective de la situation
actuelle, et pour sortir des oppositions stériles alimentées
volontairement par quelques-uns, l’UPA a pris la décision de demander
qu’un audit indépendant soit diligenté, sans concession ni parti pris.
Il devra porter à la fois sur le fonctionnement du RSI et de l’ISU mais aussi sur les questions de gouvernance.
Nous aurons à tirer ensemble des enseignements de ce premier mandat pour
préparer les échéances électorales à venir, que ce soit l’an prochain
ou en 2013.
Notre implication devra et sera je n’en doute aucunement à la hauteur de
l’enjeu. Le RSI et l’ISU ne peuvent pas ne pas être une réussite. Il en
va du service auquel sont en droits d’attendre les travailleurs
indépendants de l’artisanat et du commerce. Nous nous y sommes engagés
en soutenant la création du RSI et la mise en œuvre de l’ISU. Nous
tiendrons cet engagement.
Cet esprit de collaboration entre la FENARA et l’UPA je ne doute pas un
seul instant que vous aurez à cœur non seulement de l’entretenir mais de
le faire plus encore fructifier. Sachez que de mon côté je m’y
emploierai.
Derrière le travail de l'Artisanat il y a en permanence une œuvre, une
création, le sentiment d'être utile, la réconciliation grâce à la main
de l'homme ou de la femme, du beau et de l'utile.
L'Artisanat n'est pas seulement producteur de richesses, de valeur
ajoutée. Je crois fortement que dans un monde en crise, l'Artisanat
représente des valeurs d'équilibre. Il est producteur de valeurs
sociales.
Car l'Artisanat est avant tout une école de liberté et de responsabilité.
Et dans cette période difficile où beaucoup de nos concitoyens
retrouvent une inquiétude en ce qui concerne l'emploi, leur emploi,
l'emploi de leurs enfants ou l'emploi de leurs petits-enfants, je crois
qu'il est bon de rappeler que le monde de l'Artisanat et du commerce de
proximité représente sans doute le plus formidable gisement d'activités
et d'emplois de notre pays.
Nous pouvons être fiers d’appartenir à ce monde porteur d’avenir et de réussites.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
je vous remercie.
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