 M. Dondana
Directeur en charge de la prévoyance et des assurances chez Pro BTP
Complexité des situations et diversité des mécanismes de prise en charge de la perte d’autonomie.
Extrême sensibilité de ce dossier avec des besoins réels qui vont aller en augmentant.
Une personne privée d’autonomie doit faire face à 3 types de besoin :
- besoin en matière de santé
- couverture des frais liés à la dépendance
- ressources financières pour pouvoir vivre
3 niveaux d’intervention de la solidarité :
- Assurance maladie pour la santé,
- Prestations individuelles (APA, PCH, ..) pour la dépendance ou la perte d’autonomie,
- Dispositifs de droits communs de solidarité nationale pour faire
face aux dépenses de la vie quotidienne à domicile comme en
établissement.
La position des pouvoirs publics.
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont manifesté leur
volonté de créer un concept de 5ème risque autour de la dépendance.
Le gouvernement s’est prononcé récemment pour un « socle massif de
solidarité » pour financer la dépendance en précisant que la piste du
recours sur succession était sur le point d’être écartée. Dans la
palette des solutions possibles figurent cependant une hausse de 0,1
point de la CSG, une taxation sur le patrimoine ou encore un alignement
de la CSG acquittée par les retraités sur celle des actifs.
En complément l’état pourrait favoriser la transformation des capitaux
de l’assurance vie en rente viagère permettant de financer une situation
de dépendance (avec un mécanisme de reversement des fonds en cas de
décès prématuré, pour palier la crainte de perte du capital restant dans
ce cas).
Les pistes consistant à inciter à l’acquisition d’une couverture
complémentaire dépendance distribuée par les mutuelles, les IP et les
assureurs privés avec la possibilité d’une défiscalisation partielle ou
crédit d’impôt qui avaient été évoquées, ne sont plus pour l’instant
mentionnées. Les incitations fiscales auraient pour contrepartie le
respect d’un cahier des charges : lisibilité des contrats, portabilité
des droits, critères de déclenchement des garanties,…
La réponse de PRO BTP
Pour PRO BTP, le domaine de la perte d’autonomie est au cœur de nos
métiers : notre expérience s’appuie sur le savoir faire de nos
résidences médicalisées pour retraités et sur 15 ans d’expérience du
contrat individuel « complément dépendance » (dont la grille d’octroi
est identique à celle de l’APA). Ce contrat est diffusé par PRO BTP et
par la MNRA.
Elle est complétée par des aides ciblées en matière :
- d’adaptation de l’habitat :
- de retour d’hospitalisation et ses besoins d’accompagnement en services :
- d’écoute, de conseil et d’orientation.
L’objectif de PRO BTP est aujourd’hui de parvenir à concilier deux objectifs :
- continuer à être en étroite complémentarité avec les dispositifs d’Etat,
- et faire en sorte de permettre au plus grand nombre de seniors d’être couvert contre le risque de perte d’autonomie.
Dans ce contexte, il est envisagé de mettre en place une
complémentarité entre la prise en charge de la dépendance et
complémentaire santé ou assurance vie.
L’assurance vie constitue en effet un atout supplémentaire dans les
dispositifs de protection financière. PRO BTP est un intervenant
important avec 2,5 Mds d’€ gérés, des produits proposés à tous (BTP et
Hors BTP) et des rémunérations parmi les meilleures du marché.
Le rendement du fonds en Euros de PRO BTP est de 4,15% net de frais
de gestion en 2010 (4,43 % en moyenne sur 8 ans), alors que la
rémunération moyenne du marché en 2010 est de 3,35% net de frais de
gestion (4,04% sur 8 ans).
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