M. Moulard

En tout premier lieu, je voudrais vous prier d’excuser le président Griset qui n’a pas pu assister, cette année, à votre congrès. Il m’a demandé de le représenter devant vous, et c’est avec plaisir que j’assume ce rôle aujourd’hui.

Comme vous le savez, l’APCMA vous soutient dans vos actions. Elle suit avec attention les évolutions législatives et réglementaires qui concernent la protection sociale de ses ressortissants et notamment des retraités de l’artisanat. Elle veille à la protection de leurs intérêts conformément aux prescriptions du code de l’artisanat.

Nombre de vos propositions ont déjà pu aboutir dans ce domaine. La conjoncture actuelle n’est cependant pas la plus favorable qu’on ait connue. Vous n’êtes, en effet, pas sans savoir que la conjonction des grandes tendances de l’évolution démographique de notre pays, et le poids déjà lourd des prélèvements obligatoires pour les entreprises, implique que des solutions soient trouvées pour le financement des nouvelles mesures. C’est notamment le cas de la prise en charge de la dépendance, qui va toucher de plus en plus de français. Le gouvernement travaille actuellement à la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, consacrée à la prise en charge de cette dépendance. Sa déclinaison auprès des artisans sera surveillée de près.

L’APCMA appuie sans restriction votre demande d’un système mixte permettant une prise en charge des plus démunis par la solidarité nationale associé à un recours à une assurance individuelle déductible. Elle estime en effet cette proposition comme porteuse d’une plus-value sociale indiscutable.

Parmi les mesures déjà mises en place figure également l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé. La revalorisation du plafond de ressources pour en bénéficier va dans le bon sens : la baisse des remboursements par la sécurité sociale entraine une nécessité absolue, celle de pouvoir compter sur une assurance complémentaire, y compris, et je dirais même surtout, lorsque le montant de la retraite est faible.

Les perspectives ne sont pas aussi claires s’agissant de la réforme des retraites. La loi de novembre 2010 a complété le dispositif mis en place en 2003, qui permettait aux personnes ayant commencé à travailler jeunes et ayant une longue carrière, de partir à la retraite plus tôt. Une série de textes d’application vient de préciser les conditions d’application du départ à la retraite pour pénibilité : les décrets du 20 mars, l’arrêté du 30 mars et une circulaire de la Direction de la sécurité sociale du 18 avril dernier. Il est regrettable de constater que la notion de pénibilité qui en résulte soit d’un champ d’application si étroit. Ne peuvent en bénéficier que les salariés du régime général, ceux du régime agricole et les travailleurs non salariés des professions agricoles, y compris si l’incapacité n’a été reconnue à l’assuré que dans un seul régime.
Parmi les risques professionnels listés par le décret du 30 mars, figurent les « contraintes physiques marquées » comme notamment les « manutentions manuelles de charge », les « postures pénibles » définies comme la position forcée des articulations, les « vibrations mécaniques »…

Vous conviendrez aisément que de nombreuses activités artisanales exposent ceux qui les exercent à ces « contraintes physiques ». Il serait donc légitime qu’elles puissent être prises en compte par le régime social des indépendants pour autoriser au moins la reconnaissance d’un droit à la retraite à soixante ans. L’APCMA fera entendre la voix de l’artisanat en ce sens.

Il est également regrettable que nous soyons encore dans l’attente de la parution des décrets d’application des dispositions législatives [l’article L634-2-1du code de la sécurité sociale] qui prévoient la possibilité, pour un artisan qui a validé moins de quatre trimestres au titre d’une année d’exercice de son activité, de demander la validation d’ un trimestre par période de 90 jours d’affiliation au cours de cette année civile. Cette mesure est très attendue par le secteur de l’artisanat. En effet, comme vous le savez, l’activité artisanale même continue procure parfois des revenus modestes qui font obstacle à la validation de quatre trimestres.

Enfin, l’APCMA souhaite que soient assouplies les conditions d’accès à la pension de réversion qui sont devenues drastiques, aussi bien en termes d’âge, qu’en termes de plafond de ressources,

Ainsi, ces mesures seront-elles de nature à favoriser la défense du pouvoir d’achat et, par voie de conséquences, la place des retraités de l’artisanat au sein de notre société.

L’APCMA souhaite poursuivre son soutien à l’activité de votre fédération qui se mobilise pour le maintien du lien social, pour la transmission des valeurs, l’entraide entre les retraités de l’artisanat et la défense de leurs droits.
Ce soutien prendra la forme de différentes actions et notamment

• la mise à disposition ponctuelle de locaux,
• la remise aux artisans qui partent en retraite d’un document d’information sur la FENARA,
• la proposition de modules de formation tout au long de la vie et de remise à niveau pour le code de la route
• la mise en relation avec le Centre national d’innovation, santé, autonomie et métiers (CNISAM).

A cet effet, une convention sera signée lors de la prochaine assemblée générale de l’APCMA le 7 juin prochain. Elle sera le point d’appui pour la signature de conventions entre les associations locales et les chambres de métiers et de l’artisanat.

Je vous remercie de votre attention.