Fenara - Discours de clôture du Président Serge Thivenin

Les retraités de l'artisanat

La FENARA

Qui sommes-nous ?

Nos actions

Espace adhérent

Découvrez AVANTAGES E
Accédez à AVANTAGES E

Fenara
20 boulevard de Grenelle, 75015 PARIS.
Tél : 01 45 77 94 04
Fax : 01 45 77 94 05
Email: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Discours de clôture du Président Serge Thivenin

Mesdames, Messieurs les Présidents,
Mesdames, Messieurs les Directeurs,
Mesdames, Messieurs les Délégués,
Cher(es) ami(es),

Un très grand merci, Mesdames et Messieurs, pour votre présence à notre séance de clôture du Congrès de la FENARA, au nom de tous mes collègues. Nous vous en sommes très reconnaissants et très honorés.

La Fédération Nationale des Associations de Retraités de l’Artisanat (FENARA) représente, à ce jour, plus d’un million de retraités de l’artisanat, et ses 30 000 membres adhérents, répartis dans ses 84 associations départementales.

Notre mission est de vous rendre compte aujourd’hui, des préoccupations profondes de notre secteur, où les difficultés s’aggravent de plus en plus chaque année.

Notre congrès a pour rôle, également, de vous présenter nos travaux qui se sont déroulés depuis de nombreux mois, avec une synthèse générale que nous allons développer devant vous, afin que vous puissiez faire part, lors de vos rencontres avec le gouvernement, des réflexions et des revendications de la FENARA.

Représentativité de la FENARA

Mais avant toute chose, nous avons une demande très forte à vous formuler.
En raison de notre représentativité des retraités de l’artisanat dans ce pays, nous regrettons fortement que la FENARA ne fasse pas partie des partenaires sociaux à part entière.

Nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs, d’être nos interlocuteurs auprès du Premier Ministre, pour que notre participation auprès des pouvoirs publics se concrétise, afin d’apporter notre concours, avec les autres organisations syndicales.

Les principaux thèmes évoqués ici ont tous été débattus hier en assemblée générale. C’est au nom de tous les délégués présents dans cette salle que j’ai l’honneur de vous les présenter.

Le congrès de la FENARA est axé sur les réformes actuelles et à venir de la protection sociale, sous l’angle de la solidarité entre les générations et à l’égard des populations les plus fragiles.

1.    La prise en charge de la dépendance

La FENARA préconise un système mixte de prise en charge de la dépendance, garantissant un socle de prestations financé par la solidarité nationale, et non par les entreprises, qui sera complété par une assurance privée facultative entourée de garanties et d’incitations à la souscription.

2.    La prise en charge des dépenses de santé par l’assurance maladie et les organismes de complémentaire santé

Si le « gros risque » demeure bien pris en charge par la sécurité sociale, le « petit risque » l’est de moins en moins par celle-ci, les organismes de complémentaire santé étant sensés prendre le relais.

Or, malgré la baisse des remboursements par la sécurité sociale et la hausse des tarifs de soins (honoraires médicaux), de plus en plus de retraités de l’artisanat songent à renoncer à leur complémentaire en raison de cotisations trop onéreuses et d’une Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (ACS) encore trop limitée à des personnes très défavorisées (malgré les récentes mesures de la LFSS pour 2011).

L’instauration d’un crédit d’impôt pour les retraités, permettrait la prise en charge, au moins partielle, de leurs cotisations aux complémentaires santé.

3.    La sauvegarde des pensions de retraite

La récente réforme va permettre de pérenniser la branche retraite. Certains aspects restent, cependant, à améliorer ou à réexaminer, comme la revalorisation des pensions, la fixation du minimum de pensions à 85% du smic net, le rehaussement du taux des pensions de réversion à 60 % au lieu de 54 %, la situation des assurés cotisant à plusieurs régimes, le rachat des années incomplètes au RSI, l’adaptation du dispositif sur la pénibilité aux artisans.

Quelques réflexions sur le contexte de la protection sociale

Nous ne sommes plus en 1945, date de la création de sécurité sociale, avec une France à reconstruire, qui compte nettement plus d’actifs que de retraités, et qui va connaître un développement exceptionnel pendant les trois décennies qui vont suivre, appelées du nom bien évocateur de «Trente Glorieuses ».

Aujourd’hui, nous sommes avec une situation économique et démographique très différente de ce que nous avons connu pendant notre activité professionnelle.

D’une part, la France connaît une crise économique dont elle a beaucoup de difficultés à sortir et qui va sans doute se prolonger. Ceci se traduit par un chômage important, et donc moins de recettes pour la sécurité sociale, puisque son financement est assuré aux 2/3 par des cotisations sur les rémunérations des actifs.

D’autre part, la population française vit plus longtemps, et c’est une tendance qui va se poursuivre et s’accentuer dans les années à venir avec une augmentation du nombre des personnes très âgées. Ceci engendre des coûts de retraite plus lourds, puisqu’une pension peut être versée à un assuré désormais plusieurs décennies, des coûts de soins plus importants et une prise en charge de la dépendance en augmentation.

Ce constat n’est pas propre à la France, il est le même dans tous les pays occidentaux. En France, le résultat aboutit à un déficit de la sécurité sociale qui a bondi en 2010 pour atteindre 24 milliards d’euros.

Face à cette situation, les pouvoirs publics tentent de réformer la protection sociale. Il y a eu plusieurs tentatives de réformes de l’assurance maladie - axées essentiellement sur la maîtrise des dépenses - mais qui n’ont pas donné les résultats escomptés.
En 2010, la réforme des retraites a été une bonne chose, mais il est déjà acquis qu’elle ne sera pas suffisante.
Cette année, le Gouvernement s’attèle à la prise en charge de la dépendance et annonce des concertations pour réformer l’assurance maladie et le financement de la protection sociale.

La FENARA, très attachée à notre modèle de couverture sociale, estime qu’il n’y a pas d’autre solution que de le faire évoluer pour tenir compte des contraintes économiques et démographiques que nous venons de rappeler, si l’on veut le consolider et le pérenniser pour les générations à venir.

Cette évolution devra s’appuyer sur une véritable solidarité entre les générations – pas seulement financière du reste – et une aide aux personnes les plus fragiles.

C’est donc en lien avec les institutions dédiées aux retraités en général mais également en concertation avec celles des actifs et retraités de l’artisanat que la FENARA propose de travailler.

I ère PARTIE : LA SOLIDARITÉ ENTRE LES GÉNÉRATIONS

A - Le financement de la protection sociale de base

Nous sommes tous d’anciens chefs d’entreprise et nous connaissons le poids des charges qui pèsent sur celle-ci.

Les cotisations assurent 2/3 du financement de la sécurité sociale. Cette charge ne doit plus augmenter, mais au contraire diminuer, si nous voulons que les entreprises soient compétitives et créatrices d’emplois.

Par ailleurs, s’il peut se comprendre que les retraites – qui sont un revenu de remplacement - soient financées par des cotisations qui pèsent sur les rémunérations en revanche, les frais de santé, les prestations familiales ou la dépendance n’ont pas de lien avec l’activité professionnelle. Dès lors, l’on peut se demander s’il ne faut pas trouver, au moins pour ces risques, une source de financement qui repose sur les ménages et non pas sur l’entreprise.

C’est pourquoi, en matière de prise en charge de la dépendance, par exemple, la FENARA préconise la création d’un socle de base de prestations financées par une cotisation nationale obligatoire reposant sur toute la population et assise sur tous les revenus.

Ceci nous paraît en effet assurer la solidarité entre les générations, entre malades et biens portants, entre personnes pourvues et dépourvues de ressources.

Cette cotisation obligatoire pourrait être une généralisation de la Contribution Solidarité Autonomie (CSA), au taux de 0,3% actuellement. Depuis 2005, elle repose sur les patrimoines des actifs comme ceux des retraités, sur les rémunérations des salariés et fonctionnaires.

Il nous semble légitime de l’étendre désormais aux ressources qui en sont encore exonérées, à savoir les pensions des retraités et les revenus professionnels des professions indépendantes.

Cette cotisation pourrait également être la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Actuellement, elle repose à peu près sur l’intégralité des ressources des actifs et des retraités : patrimoines, rémunérations, retraites mais avec des taux différents selon les revenus considérés.

Ainsi, les rémunérations des actifs sont soumises à une CSG de 7,5% et les retraites à une CSG de 6,6% ou 3, 8% pour les assujettis aux revenus les plus modestes. La FENARA, constatant la modicité des pensions de beaucoup de ses adhérents, propose un maintien de ces dispositions, avec une progressivité du taux en fonction du montant des retraites.

Le financement des branches maladie et prestations familiales doit également être réexaminé. Plusieurs idées sont émises dont celle de la TVA sociale qui présente des avantages certains mais dont on ne peut éluder les inconvénients.

La FENARA est donc ouverte à une reconsidération du financement de la protection sociale qui allège le poids reposant sur les entreprises, dès lors que le nouveau système mis en place est solidaire.

B - La place des assurances privées complémentaires

La sécurité sociale est gravement déficitaire et toutes ses branches le sont, avec la palme pour l’assurance maladie.

La solidarité ne peut tout supporter donc il faut inciter les assurés à compléter les prestations de base par une assurance privée complémentaire.

Cependant, la FENARA insiste sur deux points :
-    l’assurance doit être accessible à tous, grâce à des mesures fiscales adaptées selon les moyens de chacun.
-    une bonne articulation entre prestations publiques et prestations d’assurance privée doit être aménagée.

1.    La prise en charge de la maladie

Le déficit de l’assurance maladie est de 13 mds d’euros.

Le « gros risque » demeure très bien pris en charge par la sécurité sociale (100%), comme c’est le cas pour une opération cardiaque ou un traitement anti-cancéreux. Il assume des charges qu’un assuré ne serait pas en mesure de supporter. C’est lui qui coûte le plus cher à l’assurance maladie.

En contrepartie, le « petit risque » qui en nombre concerne beaucoup plus d’assurés est de moins en moins pris en charge (taux moyen : 55%). En effet, le déficit est tel que les pouvoirs publics tentent de contenir les dépenses de ce secteur.

C’est ici que l’assurance privée complémentaire santé est sensée prendre le relais.

Or, malgré la baisse des remboursements par la sécurité sociale et la hausse des tarifs de soins, de plus en plus de retraités de l’artisanat songent à renoncer à leur complémentaire en raison de cotisations trop onéreuses.

Un plus grand nombre de retraités aux revenus modestes vont pouvoir bénéficier de l’Aide à l’acquisition d’une Complémentaire Santé (dite ACS). Malgré ce résultat positif, l’ACS est encore trop limitée à des personnes défavorisées.

La FENARA préconise une adhésion obligatoire, dès le début de l’activité professionnelle, pour baisser le coût des cotisations des retraités.

Elle souhaite l’instauration d’un crédit d’impôt pour les retraités qui leur permettrait la prise en charge, au moins partielle, de leur cotisation. Ce crédit d’impôt serait l’équivalent de la déduction d’impôts dont bénéficient les actifs des professions indépendantes (loi Madelin) ou les salariés, en cas de contrat groupe dans leur entreprise.

La FENARA préconise un contrôle de l’Etat sur les garanties servies pour qu’il n’y ait pas des couvertures complémentaires très disparates qui conduisent à une médecine à plusieurs vitesses.

2.    La prise en charge de la dépendance

La FENARA demande l’instauration d’un 5ème risque qui s’inspire du modèle des 4 autres risques de la sécurité sociale, c’est-à-dire :
-    fondé sur la solidarité entre bien et mal portants et la solidarité entre les générations,
-    adapté à nos contraintes démographiques et économiques actuelles et à venir, excluant un financement par une nouvelle cotisation pesant sur les entreprises.

La FENARA n’est donc pas favorable à l’instauration d’assurances privées obligatoires comme le suggérait le rapport Rosso Debord de juin 2010 mais à un système de protection publique pouvant être complété par une assurance complémentaire non obligatoire.

La FENARA préconise l’instauration d’un socle de base de prestations dépendance financées, comme nous l’avons vu il y a un instant, par une cotisation obligatoire.

Mais, comme pour les dépenses de santé, la FENARA estime que ce socle peut utilement être complété par une assurance privée, pourvu qu’il y ait une bonne articulation entre les deux systèmes pour que l’assuré y trouve un réel avantage. De la même façon, elle demande des incitations fiscales à la souscription.

D’autres pistes peuvent être envisagées, comme le raccordement de garanties dépendance aux contrats de complémentaires santé ou la conversion de contrats d’assurance vie en assurance dépendance.

En conclusion, la FENARA pense qu’un partenariat public/privé est nécessaire pour aboutir à une couverture efficace et équitable des assurés. Notamment, il faut que soit examiné ce qui doit relever du régime de base et ce qui doit relever du régime complémentaire.

II ème PARTIE : LA SOLIDARITÉ A L’EGARD DES PLUS FRAGILES

Nous ne sommes pas tous égaux face à la maladie, au veuvage ou aux autres difficultés qui peuvent survenir au cours de la vie. Il est normal que la solidarité fasse un effort supplémentaire pour les personnes vulnérables.

Il existe un certain nombre de dispositifs (CMU, Aide Sociale des départements,…) pour les secourir. Mais les artisans, même en grande difficulté, constituent une population qui hésite beaucoup à avoir recours à ce type de dispositifs. C’est pourquoi la FENARA demande ou soutient des mesures qui leur soient mieux adaptées. En voici trois catégories.

A. Les mesures que la FENARA a obtenues récemment

1. Les pensions de réversion

Les hommes comme les femmes y sont accessibles mais dans la réalité elles concernent avant tout ces dernières, et surtout les plus âgées, qui n’ont pas du tout cotisé.

Réversion de base : taux 60 % si plus de 65 ans et plafonnement. La FENARA n’a donc obtenu que partiellement satisfaction. Elle continue de demander un taux de 60% pour tous les bénéficiaires d’une réversion de base.

Réversion complémentaire : grâce à la fusion du RCO et du NRCO prévue pour 2013, plus aucun ayant-droit d’artisan ne sera écarté du bénéfice d’une réversion.

Le RSI a su accéder à une demande pressante de la FENARA qui lui en est reconnaissante.

2.    L’aide à l’acquisition des complémentaires santé

Lorsque les ressources des personnes aux revenus modestes dépassent de peu le plafond d’attribution de la CMU-C (634,25 euros par mois pour une personne seule, ou 951,42 euros par mois pour un couple), elles peuvent avoir droit à l’ACS, à condition que leurs ressources ne dépassent pas ce plafond de plus de 26 % en 2011 et 30 % en 2012, au lieu de 20% auparavant.

La FENARA a obtenu le relèvement de ce dépassement, après avoir sollicité avec force, et à plusieurs reprises, les pouvoirs publics. Ils ont donné une suite favorable à ses revendications, malgré un contexte de recherche d’économies pour réduire le déficit de l’Etat.

Grâce à cette mesure, davantage de retraités peuvent désormais bénéficier de l’ACS.

B.    Les mesures que la FENARA soutient

1.     Un minimum de pensions

Un autre effort doit être fait aussi en faveur des retraités ayant travaillé toute leur vie mais avec de faibles revenus.

Une des priorités de la FENARA est qu’ils atteignent un minimum de pensions, - pensions de base et complémentaires incluses -, correspondant à 85% du smic net (910 euros par mois). Cet objectif a du reste été fixé par la loi sur les retraites de 2003 et reconduit jusqu’en 2012.
Il est en effet important que les personnes ayant travaillé suffisamment pour avoir droit à une retraite au taux plein de 50%, avec une période cotisée significative, disposent d’un montant total de retraites supérieur à l’ASPA.

2.     La revalorisation de l’Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées (ASPA)

Une garantie de ressources est assurée aux personnes âgées, sans pension de retraite ou ayant très peu cotisé. Il s’agit de l’Allocation de Solidarité pour les Personnes Âgées (ASPA), connue également sous la dénomination de minimum vieillesse dont l’attribution et le montant vont dépendre de celui de leurs ressources.

La FENARA a encouragé les pouvoirs publics à rehausser le montant de l’ASPA : sa revalorisation aura été, comme annoncé, de 25% entre 2007 et 2012 pour les personnes seules, soit 742,27 €/mois à compter du 1er Avril 2011, soit une augmentation de 4,7 %, ce qui constitue un effort réel de solidarité à l’égard des plus démunis.

Ce minimum vieillesse ne doit pas être confondu avec le minimum contributif.

Le minimum vieillesse est un minimum social accordé sous condition de ressources à toute personne âgée de 65 ans (60 ans pour les invalides) qu’elle ait ou non cotisé à un régime d’assurance vieillesse. Cette aide est récupérable sur succession.

Le minimum contributif est un droit et non un minimum social. Au 1er Avril 2011, il atteint 608,15 € par mois (7 297,85 €/an) pour les personnes qui ont obtenu la totalité des trimestres requis. Le minimum contributif à taux majoré porte ce montant à 664,54 € (7 974,55 €/an) pour les retraités qui se prévalent d’au moins 120 trimestres "cotisés".

La FENARA a toujours considéré que les personnes qui ont cotisé toute leur vie professionnelle pour financer les pensions de leurs aînés, devraient bénéficier de droit à une pension bien supérieur à ceux qui n’ont pas ou peu cotisé.

3.    Le rachat des trimestres

Certains travailleurs indépendants, tout en ayant eu des années civiles complètes d’activité professionnelle, n’ont pas dégagé de revenus suffisants, soit du fait d’aléas économiques, soit du fait d’investissements, pour valider quatre trimestres d’assurance vieillesse par an.

Des discussions faisant intervenir le RSI, les organisations professionnelles et la Direction de la Sécurité Sociale, sont en cours pour trouver une solution, dans un esprit de solidarité à l’égard de ceux ayant rencontré des difficultés dans leur activité professionnelle.

C.    L’action sanitaire et sociale des caisses de retraite

La FENARA apprécie les orientations prises dernièrement par l’action sanitaire et sociale du RSI en faveur des retraités hospitalisés ou qui deviennent dépendants.

1.    L’aide au retour à domicile après hospitalisation

Destinée à anticiper et préparer le retour à domicile du retraité hospitalisé, elle est accordée sous condition de ressources, selon les disponibilités de chaque Caisse RSI. Elle ne se substitue pas à l’APA.

2.    La prestation temporaire de maintien à domicile

Elle concerne les personnes âgées lorsqu’une situation temporaire menace leur autonomie et leur maintien à domicile, (maladie, indisponibilité des aidants familiaux, domicile isolé ou inadapté pendant l’hiver). L’intervention de l’action sanitaire et sociale du RSI, consiste à financer pendant trois mois, des interventions diverses nécessitées par la situation de la personne âgée.

3.    Prise en charge des frais liés à des séjours de vacances accompagnés pour les personnes dépendantes

Cette aide s’adresse aux personnes en perte d’autonomie, bénéficiant de l’intervention d’aidants familiaux qui ont besoin de repos ou de soutien, ou aux personnes isolées du fait de leur état de santé, d’un handicap, d’un grand âge. Les retraités doivent justifier de 40 trimestres minimum cotisés au RSI.

CONCLUSION

Lors de L’assemblée générale réunie hier, nous avons examiné et travaillé sur de nombreux dossiers, d’où il ressort que nous sommes tous attachés, actifs et retraités, à notre système de protection sociale.

Nous avons la conviction profonde que ce système doit être fondé sur la solidarité nationale, et ne doit pas reposer exclusivement sur l’assurance privée.

Nous pensons que ces deux modes de couverture peuvent s’articuler entre eux, car la sécurité sociale ne peut plus faire, à elle seule, face aux besoins de la société.

Nous n’ignorons pas non plus que les dépenses qui lui sont infligées excèdent, très largement, ses capacités de financement actuelles.

La FENARA, face à cette situation, pense qu’il y a plusieurs possibilités :

soit améliorer son financement avec une meilleure répartition
soit faire baisser le niveau des prestations
soit faire les deux et, c’est certainement ce vers quoi nous allons nous acheminer

Si nous voulons garder le niveau des prestations actuelles, il est clair que les prélèvements sociaux sur les ménages vont augmenter.

La pérennisation et la consolidation de notre système de protection sociale est l’affaire de tous, actifs et retraités.

La FENARA a accéléré, ces derniers temps, les contacts avec les partenaires professionnels afin que nous puissions réfléchir et agir ensemble. Nous savons aussi que c’est avec eux que nous devons porter nos revendications devant les pouvoirs publics.

Mesdames, Messieurs les Présidents et Directeurs, nous devons nous rencontrer régulièrement, afin que les actifs, futurs retraités de l’artisanat, se retrouvent dans nos propositions et revendications.

Enfin, la FENARA est une organisation responsable et déterminée. Nous avons le devoir de la développer, d’augmenter son influence et son image, pour qu’elle soit reconnue totalement, comme partenaire social.

Mesdames et Messieurs les délégués, la FENARA est prête à vous aider, à construire avec ses partenaires, une protection sociale de qualité.

Cher(es) ami(es) délégué(es), merci de votre participation active et de votre fidélité. Vous savez que vous pouvez compter sur votre Fédération nationale, pour défendre et revendiquer les intérêts divers et variés de l’ensemble des retraités de l’artisanat.

Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs, au nom de tous mes collègues et en mon nom personnel, un grand merci d’être venus assister à la clôture du Congrès national de la FENARA, malgré vos emplois du temps surchargés.

[ Retour ]