ENTRE :

La Fédération Nationale des Associations de Retraités de l’Artisanat

Dont le Siège Social est situé : 20 boulevard de grenelle, 75015 Paris

Représentée par Monsieur Serge THIVENIN son Président,

(Ci-après dénommée : « FENARA »)

                                           D’une part,
ET :

La Mutuelle Nationale de Retraite des Artisans,

Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité, immatriculée au Registre national des mutuelles sous le n° 391 399 227 : située 51 rue de Châteaudun, 75442 Paris cedex 09,

Représentée par Monsieur Robert GOINAUD, son Président,

                                                                 (Ci-après dénommée : « MNRA »)

                                                                                                       D’autre part,

 Il EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Créée le 16 Mai 1984, il y a plus de 25 ans pour organiser la défense des intérêts sociaux et fiscaux des retraités de l’artisanat, la FENARA agit en priorité pour améliorer leur protection sociale obligatoire et complémentaire : santé, retraite, autonomie.

La FENARA est la seule organisation représentative des artisans retraités de l’artisanat reconnue des pouvoirs publics. A ce titre, elle est force de propositions auprès des Ministères, elle siège au sein de plusieurs instances paritaires nationales et locales, et entretient des liens étroits avec ses partenaires du secteur des métiers et des organismes de défense des retraités.

Ses 84 associations locales réparties sur toute la France, relaient activement ses actions auprès de leurs élus locaux.

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La MNRA, fondée en 1986 par les administrateurs du régime de retraite obligatoire des artisans est aujourd’hui la première mutuelle de retraite de l’artisanat.
La MNRA offre aux professionnels du secteur et à ses retraités, une gamme étendue de produits d’épargne retraite, de prévoyance et de services.

Depuis qu’elle existe, la MNRA est un acteur à part entière dans l’offre de service globale qui est proposée aux artisans actifs / retraités et à leur conjoint pour leur protection sociale complémentaire.

A ce titre, elle fait partie des partenaires privilégiés des institutions de l’artisanat notamment, l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (APCMA) et son réseau, l’Union Professionnelle Artisanale (UPA) ainsi que ses organisations membres.

Des liens déjà anciens entre les instances de la MNRA, de la FENARA et de ses associations adhérentes, illustrent cette proximité.

C’est ainsi que, depuis plusieurs années, la MNRA apporte son soutien aux associations FENARA sous différentes formes :

• Participation à l’organisation du congrès national,
• Participation aux assemblées générales.

C’est ainsi également, qu’avec plus de 40 000 rentiers ARIA, tous retraités de l’artisanat, la MNRA compte au sein de son assemblée générale et de son conseil d’administration de nombreux adhérents des FENARA départementales qui participent aussi à la gestion et au développement de la mutuelle des artisans.
C’est pourquoi, les parties ont décidé de formaliser une Convention Cadre Nationale de partenariat.

DANS CE CADRE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir le cadre de ce partenariat et de générer des opérations respectives d’information et de promotion de la FENARA sur les offres de produits et de service des deux institutions auprès de leurs différents publics.


ARTICLE  2  - ENGAGEMENT DES PARTIES AU TITRE DU PRESENT PARTENARIAT


2.1  Manifestations annuelles
La MNRA s’engage à apporter son soutien aux actions nationales pour lesquelles elle sera sollicitée en qualité de partenaire privilégié de la FENARA, notamment à l’organisation de l’assemblée générale, du congrès annuel, et sur tous supports de communication.

La FENARA s’engage à promouvoir l’action de la MNRA en tant que partenaire privilégié sur les supports d’information relatifs à ces manifestations et à joindre au dossier des participants une documentation MNRA.

La MNRA s’engage à convier en tribune, à la clôture des travaux de son assemblée générale, le Président de la FENARA, et à joindre aux participants, un document de présentation de la FENARA.


2.2   Diffusion d’informations et développement de leur portefeuille adhérents
La MNRA valorise l’action de la FENARA sur son site internet et dans sa publication institutionnelle « REPONSES ».

La MNRA favorise l’adhésion de ses rentiers aux associations de la FENARA.

Par ailleurs, des informations relatives à la MNRA sont reprises dans les publications éditées par la FENARA : « la retraite artisanale », et sur l’espace adhérent de son site internet.


2.3 Indication de « MNRA Obsèques »
La MNRA a conçu pour les retraités de l’artisanat, une garantie « MNRA OBSEQUES » qui a obtenu des cahiers de l’épargne, le label d’excellence.



2.4  Mise en place d’un observatoire des retraités de l’artisanat

Les parties conviennent de réaliser ensemble un observatoire des retraités de l’artisanat à partir d’enquêtes réalisées auprès de leurs adhérents respectifs, et d’en faire une large diffusion dans la presse et auprès des pouvoirs publics.

2.5  Conférence de presse annuelle

Le Président de la MNRA associe la FENARA à sa conférence de presse en réservant au Président de la FENARA un espace de réponses aux journalistes.

ARTICLE 3 - DUREE

La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et est conclue pour une durée de trois ans.

Elle pourra ensuite être prorogée annuellement par tacite reconduction.
Les parties disposent de la faculté de dénoncer à tout moment la convention par simple lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

L’exercice de la faculté de dénonciation par l’une des parties, de ses obligations, l’autre partie pourra après simple mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet 20 (vingt) jours suivant présentation, résilier de plein droit le présent contrat, sans autres formalités, sans préjudice de tout dommage et intérêt complémentaires.

Pendant la durée du préavis, les dispositions de la convention resteront entièrement applicables et devront être respectées par chacune des parties jusqu’à la date d’effet de la résiliation.

ARTICLE 4 – ELECTION DE DOMICILE

Les parties font élection de domicile à l’adresse de leur siège social.

ARTICLE 5 – NOTIFICATIONS

Toute notification entre les parties devra être adressée par voie de lettre recommandée avec avis de réception, aux adresses et destinataires indiqués dans la désignation des parties.

Toute modification d’interlocuteur ou de l’une quelconque de ses coordonnées fera l’objet d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception émanant de la partie concernée à l’adresse de l’autre partie.

ARTICLE 6 - LITIGE
Les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable ; à défaut, ceux-ci seront portés devant les tribunaux compétents du lieu de signature de la convention.


Fait à Paris, le 20 Mai 2011


En 2 (deux) exemplaires originaux





Pour la FENARA                                       Pour la MNRA
Monsieur Serge THIVENIN                    Monsieur Robert GOINAUD
Agissant en qualité de Président         Agissant en qualité de Président