L'AIDE POUR UNE COMPLEMENTAIRE SANTE (ACS)
Le RSI encourage ses assurés à demander cette aide qui permet de réduire le coût de la cotisation à une complémentaire santé.
L'Aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide financière accordée pour souscrire un contrat individuel d'assurance complémentaire de santé.
Elle est destinée aux personnes dont les ressources sont comprises entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 26%.
Le RSI encourage ses assurés qui répondent aux critères d'éligibilité, à entreprendre dès aujourd'hui des démarches afin de percevoir cette aide.
Une aide pouvant aller jusqu'à 500 euros.
L'ACS prend la forme d'une réduction des cotisations des contrats d'assurance complémentaire de santé.
Le montant de l’aide varie en fonction du nombre et de l’âge des bénéficiaires composant le foyer :
- 500 € de 60 ans et plus
- 350 € de 50 à 59 ans
- 200 € de 16 à 49 ans
- 100 € pour les moins de 16 ans
Comment bénéficier de l'ACS ?
Pour bénéficier de cette aide, il faut remplir 3 conditions :
• résider en France de façon stable et régulière depuis plus de 3 mois,
• ne pas être éligible à la CMU complémentaire,
• avoir des ressources annuelles ne dépassant pas le plafond de la CMU complémentaire majoré de 26%.
Ce calcul tient compte de la composition du foyer suivant le tableau ci-dessous.
Plafond de ressources pour l'attribution de l’aide pour une complémentaire santé
Nombre de personnes composant le foyer Plafond annuel en France métropolitaine
1 personne 9 792 euros
2 personnes 14 688 euros
3 personnes 17 625 euros
4 personnes 20 563 euros
au-delà par personne supplémentaire + 3 916,68 euros
Le RSI gère les demandes d'aides au paiement d'une assurance complémentaire santé aux assurés bénéficiant des prestations maladie du RSI.
Quelles sont les formalités ?
Afin de percevoir l'ACS, l'assuré doit remplir et retourner à sa caisse RSI, le formulaire de demande qui est disponible sur le site Internet du RSI www.le-rsi.fr (rubrique infos-services / formulaires) ou à sa caisse RSI.
La réponse à la demande d'aide est communiquée dans un délai de 2 mois maximum. Si l'assuré remplit les conditions, le RSI lui fait parvenir une attestation-chèque valable 6 mois. L'assuré doit remettre cette attestation à l'organisme complémentaire qui le couvre actuellement ou qu'il a choisi. L’attestation-chèque est déduite du montant annuel du contrat complémentaire santé.
Le Tiers Payant Social
En complément de l'aide pour une complémentaire santé, l'assuré bénéficie du Tiers Payant Social (TPS). Sur présentation de l'attestation de TPS délivrée par le RSI, l'assuré n'a pas à payer la partie des honoraires des médecins pris en charge par l'Assurance Maladie.
Par exemple, pour une consultation en France métropolitaine à 23 €, l'assuré ne réglera que 6,90 €.
Pour pouvoir bénéficier du TPS, l'assuré doit respecter le parcours de soins. Il est possible de bénéficier du TPS sans utiliser l'attestation-chèque.
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